Niveau de diplôme
BAC +3
ECTS
60 crédits
Durée
1 année
Langues d'enseignement
Français
Présentation
La licence professionnelle des métiers du notariat ALTERNANCE a été mise en place par l’Université de Savoie en partenariat avec la chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie et avec le soutien de la formation continue.
Depuis septembre 2018, cette formation est dispensée uniquement en ALTERNANCE
Cette licence est une formation courte et professionnalisante, conçue dans un objectif d’insertion professionnelle immédiate. L’enseignement, bien que comportant des aspects théoriques, a une finalité pratique : apprendre aux étudiants à rédiger des actes, gérer un dossier et renseigner la clientèle.
Les enseignements de la licence professionnelle « Métiers du notariat » sont dispensés sous forme d’unités d’enseignement capitalisables. Le projet tutoré et le rapport de mission constituent chacun une unité d’enseignement. Le rapport de mission donne lieu à une soutenance durant la deuxième semaine de septembre.
La formation se déroule sur 12 mois (de septembre à septembre)
Le rythme est d'une semaine de cours et deux semaines en office notarial avec un volume d’heures d’enseignements plus important au début du mois de septembre (2 semaines)
Objectifs
La formation prépare principalement au métier de collaborateur de notaire (technicien T2 au sens de la convention collective). Il s’agit d’un technicien du droit (clerc) qui rédige les actes, rassemble les pièces administratives nécessaires, suit les dossiers, maîtrise les différents outils utilisés par la profession (logiciels, matériels) et peut recevoir les clients. Aussi les objectifs de la formation sont-ils de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances théoriques dans les divers domaines d’intervention des notaires ainsi que des compétences pratiques pour être en mesure de collaborer aux actes établis par les notaires, de maîtriser les différents outils utilisés par les professionnels (informatique, logiciels, matériels) et d’avoir des bases solides en anglais juridique et commercial afin d’être capable de renseigner la clientèle étrangère des études.
Si l’objectif prioritaire de la formation est l’insertion professionnelle rapide des étudiants titulaires du diplôme, elle ouvre des perspectives sérieuses de progression dans la carrière. Les étudiants titulaires du diplôme peuvent poursuivre leur formation en vue de préparer dans les écoles du notariat le Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (DIMN), lequel leur permet d’atteindre le niveau le plus élevé de technicien et ainsi de rédiger tous types d’actes, de gérer les dossiers avec une autonomie partielle ou totale en fonction de l’expérience et de recevoir la clientèle.
Les atouts de la formation
- Formation en immersion professionnelle
- Excellent taux de réussite
- Taux d'insertion élevé.
Programme
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LP - Métiers du notariat - Alternance
UE01 Notions fondamentales
5 créditsDroit des obligations (DOBL01_LPNOT)
2 créditsDroit des biens (DCIV01_LPNOT)
1 créditsDroit rural (DRUR01_LPNOT)
1 créditsDroit des personnes et de la famille (DPER01_LPNOT)
1 crédits
UE02 Droit immobilier
14 créditsUE03 Entreprises et garanties
8 créditsDroit des sûretés et publicité foncière (LPNO02_LPNOT)
3 créditsDroit des sociétés (DSTE01_LPNOT)
3 créditsFonds de commerce (DCOM01_LPNOT)
2 crédits
UE04 Gestion du patrimoine familial
10 créditsRégimes matrimoniaux (RMAT01_LPNOT)
5 créditsLibéralités successions (LPNO03_LPNOT)
5 crédits
UE05 Outils
8 créditsAnglais juridique et commercial (ANGL01_DPNOT)
2 créditsNégociation immobilière notariale (DIMM02_LPNOT)
1 créditsComptabilité (CPTA01_LPNOT)
1 créditsInformatique notariale (INFO01_LPNOT)
1 créditsDéontologie (LPNO04_LPNOT)
1 créditsFiscalité (DFIS01_LPNOT)
1 créditsGestion de dossier et rédaction d'actes (ACTE01_LPNOT)
1 crédits
UE06 Projet tutoré
5 créditsProjet tutoré (PROJ01_LPNOT)
5 crédits
UE07 Mission entreprise
10 créditsMission en entreprise (MISSETS_LPNOT)
10 crédits
Admission
A qui s'adresse la formation ?
La licence professionnelle « Métiers du notariat » ayant pour objectif principal de préparer aux métiers de collaborateur de notaire (technicien T2 au sens de la convention collective), cette formation s’adresse à des diplômés bac + 2 dotés de connaissances juridiques de base : L 2 de droit, d’AES, DUT carrières juridiques, DEUST Droit immobilier, BTS immobilier, BTS Notariat.
Elle est ouverte à des étudiants titulaires d’un titre étranger admis en équivalence d’un diplôme sanctionnant deux années d’enseignement supérieur validées dans le domaine du droit ou de l’immobilier.
Des candidats peuvent êtres autorisés par un jury à s'inscrire à la suite de la validation de leurs études, expérience professionnelle ou acquis personnels.
Conditions d'admission
La licence professionnelle est ouverte :
- aux titulaires d'un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur (DUT, BTS, BTSA),
- aux candidats qui ont validé les deux premières années d’une licence générale,
- aux titulaires d'un diplôme ou titre homologué par l'Etat au niveau III ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale,
- aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis, dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle, après examen du dossier et, le cas échéant, entretien.
Candidater et s'inscrire
Et après
Poursuite d'études
Les étudiants de la licence professionnelle « Métiers du notariat » ont vocation à intégrer la vie professionnelle à la fin de leur année de licence. Nombreux sont ceux qui décident néanmoins de compléter leur formation par une 4ème année d'étude professionnelle, le DIMN.
Métiers visés et insertion professionnelle
La licence professionnelle « Métiers du notariat » permet un accès, avec un niveau Bac + 3, aux métiers du notariat, mais également à d’autres professions au sein desquelles les compétences de juristes spécialisés en matière notariale sont appréciées (collaborateur juridique dans un cabinet d’assurance, une banque ou une agence immobilière). La licence professionnelle « Métiers du notariat » permet de placer sur le marché de l’emploi des candidats avec un profil en définitive assez polyvalent.