Droit des personnes et de la famille (DPER01_LPNOT)
Présentation
Ce cours vise initier les étudiants aux règles juridiques fondamentales du droit des personnes et de la famille. Il aborde les grandes notions du droit des personnes (identité, capacité, protection juridique) et du droit de la famille (mariage, filiation, divorce, PACS, etc.), en insistant sur leur application concrète dans la pratique notariale.
Objectifs
- Comprendre les principes généraux du droit des personnes et de la famille.
- Identifier les conséquences juridiques des actes de la vie personnelle et familiale.
- Appliquer ces règles dans un contexte notarial : rédaction d’actes, conseil juridique, vérification de l’état civil et de la capacité juridique.
- Connaître les procédures de changement d’état civil, de divorce, de filiation, etc.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 12h |
Pré-requis obligatoires
Le cours constitue une première approche du droit des personnes et de la famille. Il n’y a dès lors aucun prérequis strict, mais une bonne maîtrise des notions fondamentales de droit civil étudiées dans le cours d’introduction au droit (notamment les sources du droit, la hiérarchie des normes et les grands principes du droit privé) est recommandée.
Plan du cours
Partie I : Le droit des personnes
Section 1 : Les personnes physiques
1) L’existence de la personne
A) La naissance
B) La mort
2) L’identification de la personne
A) Les composantes de l’identification des personnes
B) Les outils de l’identification des personnes
3) Les droits de la personnalité
Section 2 : Les personnes morales
Partie II : Les personnes protégées : la protection des mineurs et des majeurs
Section préliminaire : théorie générale des incapacités
Section 1 : La protection des mineurs
Section 2 : La protection des majeurs
Partie III : La famille
Section 1 : Le couple
1) Le couple marié
2) Les couples non-mariés
Section 2 : La filiation
Bibliographie
- BEIGNIER Bernard et BINET Jean-René, Droit des personnes et de la famille, Lextenso-LGDJ, coll. « Cours », 4ème éd., octobre 2019.
- BATTEUR Annick,
- Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Lextenso, LGDJ, coll. « Manuels », 10ème éd., 2019.
- (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, Lextenso, LGDJ, 2ème éd., 2016.
- BELLIVIER Florence, Droit des personnes, Lextenso, LGDJ, coll. « Domat droit privé », 2015.
- BERNARD XEMARD Clara, Droit des personnes et de la famille, Lextenso, Gualino, coll. « Amphi LMD », 5ème éd., 2019.
- BRUSORIO-AILLAUD Marjorie, Droit des personnes et de la famille, Larcier, « Paradigme Manuels », 9ème éd., 2018.
- BUFFELAN-LANORE Yvaine et LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, Droit civil, Introduction, Biens, Personne, Famille, Dalloz-Sirey, 21ème éd., 2019.
- COURBE Patrick et JAULT-SESEKE Fabienne, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, « Les mémentos Dalloz », 10ème éd., 2018.
- DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise (dir.), Droit des personnes et de la famille, Lamy Droit civil (ouvrage encyclopédique).
- DOUCHY-OUDOT Mélina, Droit civil 1ère année : introduction, personnes, famille, Dalloz-Sirey, 10ème éd., 2019.
- LEFEBVRE-TEILLARD Anne, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF, « Droit fondamental », 1996.
- MALAURIE Philippe, Droit civil, Les personnes, La protection des mineurs et des majeurs, Lextenso, Defrénois, 10ème éd., 2018.
- DE SAINT-PERN Laure, Droit des personnes et droit de la famille, Gualino, Carnet d’entraînement, 2016.
- TERRE François, FENOUILLET Dominique, Droit civil, Les personnes, Personnalité, Incapacité, protection, Dalloz, 8ème éd., 2012.
- TEYSSIE Bernard, Droit civil, Les personnes, LexisNexis, 21ème éd., 2019.