Législation du travail et des sociétés (LEGI501_GREHTN)
Présentation
Objectifs
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Savoir choisir une forme juridique dans le processus de création ou de reprise d’entreprise hôtelière. |
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 12h | |
| Travaux Dirigés | 8h |
Plan du cours
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1 : la société un contrat : l’art 1832 du Code civil et éléments constitutifs du contrat de société – La vie de la société : naissance, vie, disparition. Les règles de publicité. La « société à mission » un ajout de la loi Pacte |
Informations complémentaires
Responsable du cours : Lionel BOZON
Compétences visées
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Être capable de choisir une forme juridique |
Bibliographie
DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d’affaire. |