Droit des baux (DPRI613_TGI)
Présentation
Objectifs
Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :
- Comprendre le cadre juridique applicable à la location
- Respecter les règles relatives au bail dans la pratique professionnelle
- Respecter les droits du locataire et du bailleur
- Appréhender la réglementation applicable au bail commercial
Heures d'enseignement
| Travaux Dirigés | 10,5h | |
| Cours Magistral | 10,5h |
Pré-requis obligatoires
Avoir suivi le module « Eléments fondamentaux du Droit patrimonial ».
Plan du cours
Chapitre 1 Le bail d’habitation
- Présentation des lois applicables
- Le champ d’application
- La destination de lieux
- Les obligations des parties
- La durée et la résiliation, les motifs et préavis
- La fixation du loyer et sa révision
Chapitre 2 La location meublée
- Présentation des lois applicables
- Le régime juridique du meublé
- Le bail de mobilité
Chapitre 3 Le bail commercial
- Présentation des lois applicables
- Le champ d’application et la destination de lieux
- Les obligations des parties
- La durée et la résiliation, les motifs et préavis
- La fixation et la révision du loyer et le pas de porte
- La cession de droit au bail et la distinction avec la cession de fonds de commerce