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Droit des baux

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    IUT d'Annecy

Objectifs

Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Comprendre le cadre juridique applicable à la location
  • Respecter les règles relatives au bail dans la pratique professionnelle
  • Respecter les droits du locataire et du bailleur
  • Appréhender la réglementation applicable au bail commercial
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Heures d'enseignement

  • Droit des baux - TDTravaux Dirigés10,5h
  • Droit des baux - CMCours Magistral10,5h

Pré-requis nécessaires

Avoir suivi le module « Eléments fondamentaux du Droit patrimonial ».

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Plan du cours

Chapitre 1 Le bail d’habitation

  1. Présentation des lois applicables
  2. Le champ d’application
  3. La destination de lieux
  4. Les obligations des parties
  5. La durée et la résiliation, les motifs et préavis
  6. La fixation du loyer et sa révision

Chapitre 2 La location meublée

  1. Présentation des lois applicables
  2. Le régime juridique du meublé
  3. Le bail de mobilité

Chapitre 3 Le bail commercial

  1. Présentation des lois applicables
  2. Le champ d’application et la destination de lieux
  3. Les obligations des parties
  4. La durée et la résiliation, les motifs et préavis
  5. La fixation et la révision du loyer et le pas de porte
  6. La cession de droit au bail et la distinction avec la cession de fonds de commerce
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