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Droit de la vente immobilière

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    IUT d'Annecy

Objectifs

Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Comprendre le cadre juridique applicable à la vente immobilière
  • Respecter les règles relatives aux avant-contrats dans la pratique professionnelle
  • Comprendre l’acte authentique
  • Appréhender les conséquences juridiques liées à la vente immobilière
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Heures d'enseignement

  • Droit de la vente immobilière - TDTravaux Dirigés8,75h
  • Droit de la vente immobilière - CMCours Magistral8,75h

Pré-requis nécessaires

Avoir suivi le module « Eléments fondamentaux du Droit patrimonial ».

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Plan du cours

Chapitre 1 : Les avant-contrats

  • Section 1 : La promesse synallagmatique de vente
  • Section 2 : La promesse unilatérale de vente

Chapitre 2 : L’acte authentique

  • Section 1 : Les règles de forme
  • Section 2 : Les règles de fond

Chapitre 3 : Les conséquences de la vente

  • Section 1 : Le transfert de propriété
  • Section 2 : Les cas particulier

Chapitre 4 : La preuve et la revendication de la propriété immobilière

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