Droit de la responsabilité administrative CM (DRRA801C1_PUB)
Présentation
Le cours propose un approfondissement du droit de la responsabilité administrative dont les principes sont étudiés en deuxième année de droit, avec un volet correspondant à des situations thématiques (étude de différents cas de responsabilité de l’administration).
Objectifs
Renforcer les connaissances théoriques et développer les mises en situation du droit de la responsabilité administrative.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 30h |
Pré-requis obligatoires
Licence de droit public ou privé
Plan du cours
- Introduction (présentation générale et doctrinale)
- Les conditions invariables de la responsabilité administrative
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
- L’action en réparation