Droit des régimes matrimoniaux CM (RMAT701C1_DNOT)
Présentation
Ce cours vise à étudier les principales règles qui régissent l’association patrimoniale des couples mariés et non-mariés. Le droit patrimonial des couples, vise à régir les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, la titularité des dettes qu’ils contractent pendant leur union, la gestion des patrimoines personnels ou conjoints et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès.
Objectifs
L'objectif de ce cours est de donner une vision claire du statut patrimonial du couple.
A l’issue de ce cours, les étudiants doivent connaître les règles fondamentales s’appliquant aux couples mariés, pacsés ou aux concubins.
Ils doivent être en mesure de procéder à des liquidations simples (communauté ou séparation de biens).
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 24h |
Pré-requis obligatoires
Des connaissances fondamentales en droit de la famille, en droit des biens et en droit des obligations sont nécessaires à l'apprentissage de ce cours.
Plan du cours
Partie I : Les régimes primaires du mariage et du Pacs
1 : Les règles relatives à l’autonomie des membres du couple
2 : Les règles relatives à l’interdépendance et la coopération des membres du couple
3 : Les règles relatives à la crise du couple
Partie II : Le choix du régime patrimonial du couple :
1 : Le choix du régime matrimonial
2 : Le choix du régime patrimonial des partenaires
Partie 3 : Le fonctionnement du régime matrimonial et du régime patrimonial du Pacs
1 : Le régime de communauté
2 : Le régime de séparation de biens
3 : Les régimes de participation aux acquêts
4 : Les communautés conventionnelles
5 : Les régimes patrimoniaux du Pacs
Bibliographie
- B. BEIGNIER et S. TORRICELLI-CHRIFI, Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage, LGDJ, coll. Cours, 8èmeéd., 2024.
- B. BEIGNIER, S. TORRICELLI-CHRIFI et A. TANI, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions, Méthodes, exercices et corrigés, Defrénois, 6ème éd., 2023.
- Ch. BLANCHARD, Droit des régimes matrimoniaux, Lexis Nexis, 2ème éd., 2023.
- A.-S. BRUN-WAUTHIER, Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés, Bruylant, Coll. Paradigme, 11ème éd., 2023.
- R. CABRILLAC, Droit des régimes matrimoniaux, Précis Domat Droit privé, LGDJ, 13ème éd., 2023.
- S. DAVID et A. JAULT, Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz, Coll. « Dalloz Référence », 2024-2025, 6ème éd.
- Ph. MALAURIE, L. AYNES, N. PETERKA, Droit des régimes matrimoniaux, LGDJ, coll. « Droit civil », 9ème éd., 2023.
- V. MIKALEF-TOUDIC, Droit de la famille et des régimes matrimoniaux, Bruylant, coll. Paradigme-Métiers, 2ème éd., 2022.
- N. PETERKA et Q. GUIGUET-SCHIELE, Régimes matrimoniaux, Dalloz, Hypercours, 8ème éd., 2024.
- C. RENAULT-BRAHINSKY, Droit des régimes matrimoniaux, Gualino, Lextenso, Mémentos, 15ème éd., 2024/2025.
- F. TERRE et Ph. SIMLER, Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, Dalloz, coll. « Précis », 9èmeéd., 2023.