Régime général de l'obligation (RGDO901_DNOT)
Présentation
Ce cours approfondit le régime de l’obligation en confrontant la pratique notariale aux différentes techniques juridiques opérant une transmission de l’obligation ou du contrat (cession de créance, subrogation personnelle, cession de dette, délégation, cession de contrat)
Objectifs
- Comprendre et d'appliquer les différentes techniques de circulation de l’obligation.
- Déterminer quelle technique appliquer dans une situation précise (reprise de prêt, transmission d’une créance…)
- Rédiger une clause de substitution
Pré-requis obligatoires
Solide connaissance du droit des contrats et du régime de l’obligation.
Plan du cours
- Le notaire et la cession de créance
- Le notaire et la subrogation personnelle
- Le notaire et la délégation
- Le notaire et la cession de dette
- Le notaire et la cession de contrat
Bibliographie
François Terré; Philippe Simler; Yves Lequette; François Chénedé, Droit civil Les obligations, Précis Dalloz, 13e éd., 2022
Lionel Andreu, Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Valerio Forti, Eric Savaux, Droit civi : les obligations, - Le rapport d’obligation, Sirey, 11e éd., 2024
Jérome François, Les obligations, Régime général, Economica, 6e éd., 2022
Alain-xavier Briatte, Financement et pratique du crédit, LexisNexis, 2e, éd., 2020.
Memento Pratique Francis Lefebvre, Vente immobilière, 2025
F.Collart Dutilleul, Droit de la vente immobilière, 2024-2025, Dalloz, Référence, 8e éd., 2025