Droit de la vente immobilière (VIMO901_DNOT)
Présentation
Ce cours approfondit le droit de la vente immobilière, en se concentrant sur la protection de l’acquéreur (délais de rétractation et de réflexion), sur la rédaction des clauses limitant ou excluant les garanties, sur l’obligation de délivrance et ses modalités (anticipation, report) et sur les frontières entre la vente d’immeuble existant et à construire avec l’étude de l’immeuble à rénover.
Objectifs
- Comprendre et d'appliquer les principes juridiques relatifs à la vente immobilière.
- Rédiger une clause efficace de limitation de garantie
- Comprendre et maîtriser le rôle du notaire face à la délivrance de la chose
- Déterminer dans quelles conditions les délais de rétractation et réflexion trouvent à s’appliquer
- Maitriser le régime de la vente d’immeuble à rénover
Pré-requis obligatoires
Solide connaissance du droit des contrats spéciaux, du droit des biens et du droit de la construction
Plan du cours
- Les délais de réflexion et de rétractation
- Le notaire et la délivrance de la chose
- Le notaire et les garanties du vendeur
- La vente d’immeuble à rénover
Bibliographie
A.Bénabent, Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, Domat droit privé, 15 éd., 2024
P.Puig, Contrats spéciaux, Dalloz, Hypercours, 8e éd., 2019
F.Collart Dutilleul et Ph. Delebecque et C. E. Bucher, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, Précis, 12e éd., 2023
Ph. Malaurie, L. Aynès et P.-Y. Gautier, Les contrats spéciaux, LGDJ, 13e éd., 2024
F.Leclerc, Droit des contrats spéciaux, LGDJ, 2e éd., 2012
J.Raynard et J.-B. Seube, Droit civil – Contrats spéciaux, Lexis Nexis, 11 éd., 2024
J.Huet, G. Decocq, C. Grimaldi et H. Lécuyer, Traité de droit civil, sous la dir. de J. Ghestin, Les principaux contrats spéciaux, LGDJ, 3e éd., 2012
Memento Pratique Francis Lefebvre, Vente immobilière, 2025
F.Collart Dutilleul, Droit de la vente immobilière, 2024-2025, Dalloz, Référence, 8e éd., 2025