Droit des libéralités (DLIB801_DNOT)
Présentation
Droit des libéralités
Objectifs
Connaître le droit des libéralités et sa mise en œuvre
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 21h |
Pré-requis obligatoires
L3
Plan du cours
Partie I. Droit commun et libéralités ordinaires
I.- Droit commun des libéralités
A- Notion
B- Critères
1- Formalisme
2- Intention libérale
3- Objet
4- Motif
C- Modalités
D- Consentement et capacité juridique
II.- Les libéralités ordinaires
A. Les testaments
1- Variété des testaments
2- Validité et voies de contestation des testaments
3- Révocation
4- Difficultés d’exécution
B. Les donations
1- Catégories de donation
2- Conditions de validité des donations
3- Effets des donations
Partie II. Libéralités spéciales
I.- Les donations entre époux
A. Les donations de biens présents entre époux
1. Donations consenties avant le 1er janvier 2005
2. Donations consenties après le 1er janvier 2005
B. Les donations de biens à venir entre époux
1. Règles générales
2. Utilité des donations entre époux
II.- Les donations-partages
A. Validité
1. Forme
2. Parties
3. Sanctions
B. Objet
1. Biens inclus
2. Questions particulières
C. Partage
1. Nécessité d’un partage
2. Composition des lots
D. Effets
1. Avant l’ouverture de la succession
2. Après l’ouverture de la succession
E. Règles spéciales
1. Donations-partages effectuées au profit des descendants du donateur
2. Donations-partages au profit de descendants de degrés différents
3. Donations-partages conjonctives
4. Donations-partages cumulatives
III.- Les libéralités successives
A. Libéralités graduelles
B. Libéralités résiduelles
Bibliographie
V. cours Successions M1 S8