Droit des personnes protégées (DRPP701_MDJ)
Présentation
Droit des personnes protégées, mineurs et majeurs avec ou sans mesures instituées
Objectifs
Maîtrise des différents dispositifs de protection
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 15h |
Pré-requis obligatoires
L3
Plan du cours
1.- Protection des personnes vulnérables
A.- Mineurs
B.- Majeurs
- Cas pratiques
Bibliographie
- - Batteur A., Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 12ème édition, LGDJ 2023.
- - Fenouillet D. , Droit civil ; les personnes ; personnalité, incapacité, protection Précis Dalloz, 8ème éd. 2012.
- - Dalloz Action Droit de la famille, Dalloz, éd. 2023-24.
- - Malaurie P. et Peterka N., , Droit des personnes, Defrénois, 13ème 2023.
- - Peterka N., Caron-Deglise A., Arbellot F., Protection de la personne vulnérable, Dalloz référence éd. 2024-25.
- - Rapport du 116ème congrès des notaires de France, 2020.
- - Teyssié B., Droit des personnes, LexisNexis, Manuel, 25ème éd. 2023.