Droit de l'environnement (DROI601_GEOG)
Présentation
Le cours se donne pour objectif de présenter l’application aux politiques d’aménagement foncier des procédures imposées au titre de la préservation de l’environnement. Les analyses envisagent également les modalités de réparation des préjudices écologiques.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 19,5h |
Plan du cours
Introduction
- Les sources internes du droit de l’environnement
- Les sources externes du droit de l’environnement
Les principes du droit de l’Environnement
- Le principe de prévention
- Le principe de précaution
- Le principe de participation
- Le principe d’information
- Le principe de réparation
Le droit de l’environnement urbain et rural
- Les activités portant atteinte à l’environnement et à l’urbanisme
- Les risques naturels et technologiques
- Les instruments de lutte contre les pollutions et nuisances
Les sanctions, restaurations de l’environnement
- La répression des atteintes à l’environnement
- La réparation du dommage écologique et la remise en état de l’environnement
Bibliographie
- Code de l’Environnement. Litec, LexisNexis.
- Romi R., 2004. Droit et Administration de l’Environnement. Montchrestien.
- Petit Y., 2009. Droit et Politiques de l’Environnement. La Documentation française.
- JurisClasseur Environnement. Disponible en ligne sur le site internet de la Bibliothèque de l’Université de Savoie.
- Prieur M., 2011. Droit de l’Environnement. Dalloz.