Urbanisme collectivités locales montagne vu par Etat (GEOG901_GAM)

Présentation des différents documents d’urbanisme en vigueur en France, des différents acteurs de l’urbanisme et du rôle plus particulier des services de l’État en matière d’urbanisme.

A l’issue du cours, l’étudiant sera en capacité de comprendre l’articulation des différents documents de planification en matière d’urbanisme, le rôle de chaque acteur et plus particulièrement de celui de l’État.

Connaissance des différentes strates administratives (Etat, Région, Département, EPCI, communes) facilitera la compréhension des éléments présentés.

1. Introduction à l’urbanisme et la planification : de quoi parle-t-on ? Évolution de l’urbanisme réglementaire en France.

2. Les différentes strates de planification en matière d’urbanisme en France : de l’échelle nationale à l’échelle communale, documents et acteurs

3. Les différents rôles de l’État dans la planification en matière d’urbanisme

- Savoir reconnaître les différents documents d’urbanisme, leurs contenus, les procédures d’élaboration et leurs objectifs.
- Savoir quels sont les différents acteurs, leur rôle, leur périmètre d’interventions et l’articulation entre eux.
- Connaître le rôle de l’État dans la planification en matière d’urbanisme

Bernard Drobenko, Droit de l’urbanisme, Mémento LMD, éditions lextenso Gualino

Massifs en transition – éd. Parenthèses