Environnement juridique l'entreprise (JURI901_MAEAYA)
Présentation
Objectifs
Disposer des bases en matières juridique et fiscale en vue de la création et de la gestion d’une entreprise
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 10,5h | |
| Travaux Dirigés | 10,5h |
Plan du cours
Droit des affaires : étude des différents types de sociétés (constitution, gouvernance, avantages et inconvénients) - les conventions réglementées.
Fiscalité des entreprises : BIC, BNC et IS
Fiscalité du dirigeant d’entreprises : IR, impôt de plus-value, impôt de distribution, ISF
Approche de la transmission d’entreprises.
Détention de l’immobilier d’entreprise.
Compétences visées
Connaitre les structures juridiques en vue de la création d’une entreprise
Être capable de se poser les bonnes questions en vue de la création et du développement d’une activité et savoir ou trouver les réponses.
Bibliographie
Mémento pratique Francis Lefebvre FISCAL
Mémento pratique Francis Lefebvre SOCIETES COMMERCIALES
BOFIP
Droit des sociétés LEXIS NEXIS- COZIAN, VIANDIER et DEBOISSY
Contacts
