Droit de l'urbanisme (DURB701_PUB)
Présentation
Cours de base destiné à exposé le droit de l’urbanisme général
Objectifs
Saisir le sens d’une règlementation rationaliste, les enjeux sociaux, politiques et environnementaux associés.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 30h |
Pré-requis obligatoires
Base de droit administratif ou droit civil
Plan du cours
Introduction large (définitions, courants de pensée, enjeux sociétaux, acteurs)
- La règlementation
- L’urbanisme opérationnel – les procédures d’aménagement
- Le certificat d’urbanisme et les principales autorisations
Bibliographie
J. Morand-Devillers, S. Ferrari, Droit de l’urbanisme, 2023 (11ème éd)
B. Drobenko Droit de l'urbanisme, Gualino, 2024 (19ème ed).