Numériques, données personnelles CM (NUME802C1_MDJ)
Présentation
Nos téléphones nous écoutent, nos clics nous trahissent, nos traces numériques nous précèdent. À l’ère des plateformes, des objets connectés et de l’intelligence artificielle, les données personnelles sont devenues un levier central de l’économie numérique — et un enjeu majeur de régulation juridique.
Ce cours explore les grands principes qui encadrent la protection et l’exploitation des données personnelles, à travers des cas pratiques concrets, des décisions clés et des outils d’analyse rigoureux, notamment issus du droit européen (RGPD) et du droit français.
Les étudiants apprendront à analyser juridiquement les traitements de données, à mobiliser les normes nationales et européennes, et à développer un raisonnement rigoureux à l’interface du droit, de la technologie et des enjeux sociétaux.
Le cours intègre également des éclairages de droit comparé, permettant de mettre en perspective le modèle européen avec d’autres régimes juridiques (États-Unis, Japon, Canada, etc.), notamment sur des questions telles que le consentement, la surveillance, la responsabilité des plateformes ou les transferts internationaux de données. Cette ouverture vise à renforcer l’analyse critique des logiques de protection selon les cultures juridiques et les contextes économiques.
Objectifs
- Consolider les connaissances juridiques en matière de protection des données personnelles.
- Maîtriser le cadre juridique applicable aux données personnelles dans l'environnement numérique
- Mobiliser les textes, principes et jurisprudence dans des cas concrets.
- Développer la capacité à structurer une analyse juridique solide en situation contentieuse ou pré-contentieuse.
- Comprendre les enjeux liés aux droits fondamentaux, aux acteurs, à la sécurité, et aux régulations européennes.
- Identifier les enjeux transversaux entre droit privé et droit public
Pré-requis obligatoires
Une connaissance de base du RGPD est souhaitée ; des supports de cours permettront une remise à niveau progressive.
Plan du cours
Partie 1. Fondements juridiques et qualification des traitements
Partie 2. Droits des personnes et obligations des responsables
Partie 3. Situations sensibles et contextes à risques
Partie 4. Enjeux internationaux, régulation et perspectives
Plan détaillé est disponible sur la page Moodle du cours.
Bibliographie
Thibault Douville, Droit des données à caractère personnel, LGDJ, Précis Domat, 2023
Antoine Renucci, Jean-François Renucci, Droit et protection des données à caractère personnel
Droit européen : RGPD, Convention européenne des droits de l’homme, LGDJ, Manuels Droit Privé, 2022