Droit international public approfondi (DIPA701_PUB)
Présentation
Ce cours prolonge les enseignements de droit international public dispensés en licence, généralement centrés sur les sujets et les sources du droit international. Il propose une étude approfondie de l’ordre juridique international, en mettant l’accent sur l’application du droit international public, ses domaines et ses finalités. Sont notamment abordés : la responsabilité internationale des États, le règlement pacifique des différends, l’interdiction du recours à la force ou encore le régime des immunités. L’ensemble est traité selon une approche à la fois théorique et pratique.
Le droit des espaces internationaux, le droit des conflits armés et le droit international de l’environnement relèvent d’autres enseignements de licence et de master.
Objectifs
À l’issue du cours, les étudiant·e·s devront :
- Avoir approfondi leur connaissance du droit international public, au-delà des notions fondamentales abordées en licence ;
- Comprendre les régimes juridiques essentiels régissant la responsabilité internationale des États, le règlement pacifique des différends, le recours à la force, le système des immunités, etc ;
- Être en mesure de mobiliser les règles et sources du droit international dans le cadre d’une argumentation juridique structurée et rigoureuse ;
- Être en mesure de développer une lecture critique du droit international, en évaluant ses limites, ses évolutions et les tensions liées à sa mise en œuvre dans les relations internationales contemporaines
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 21h |
Pré-requis obligatoires
De préférence, les étudiant.e.s devront avoir suivi un cours de droit international public général. Ils devront avoir les bases du droit international public, notamment pour ce qui concerne les sujets et les sources
Compétences visées
Introduction
La contestation du droit international public
Thème 1. L’effectivité du droit international public
La responsabilité internationale
Thème 2. Une finalité du droit international public
Le règlement pacifique des différends et l’interdiction du recours à la force
Thème 3. Une « contrainte » du droit international public
La souveraineté de l’État
Thème 4. Un domaine du droit international public
Le droit des relations économiques internationales
(selon la progression du cours)
Bibliographie
- J. Salmon, Dictionnaire de droit international public, Bruylant, 2001
- O. Corten, Une introduction critique du droit international, 2ème ed, EUB, 2024
- M. Forteau, A. Miron, A. Pellet, Droit international public, 9e ed., LGDJ, 2022
- P-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit international public, 17e ed., Dalloz, 2024
- E. Decaux, O. Frouville, Droit international public, 13e ed., Dalloz, 2023
- R. Rivier, Droit international public, 4ème ed., PUF, 2023
- P-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Les grands textes de droit international public, 11ème ed, 2022
- J. Combacau, S. Sur, Droit international public, 13e ed., Montchrestien, 2019
Une bibliographie plus exhaustive sera rendue disponible sur moodle.