Droit des sûretés CM (DSUR701C1_MDJ)
Présentation
Le cours propose une étude approfondie des garanties accordées au créancier pour se prémunir contre le risque d’inexécution par le débiteur. Il traite aussi bien des sûretés personnelles que réelles, avec un accent particulier sur le cautionnement, la garantie autonome, le droit de rétention, la clause de réserve de propriété, l’hypothèque et le gage.
Objectifs
- Comprendre les mécanismes juridiques permettant de garantir l'exécution d’une obligation.
- Savoir distinguer les différentes sûretés et leur régime.
- Appréhender les effets de la réforme du droit des sûretés entrée en vigueur au 1er janvier 2022.
Pré-requis obligatoires
- Maîtrise des notions fondamentales de droit des obligations et de droit civil des biens.
- Connaissance préalable des principes relatifs à l’exécution des obligations et à la responsabilité contractuelle.
Plan du cours
- La situation du créancier dépourvu de sûreté
- Le cautionnement
- La garantie autonome
- Le droit de rétention et la clause de réserve de propriété
- L’hypothèque
- Le gage
Bibliographie
- Pour compléter le cours :
C.Albigès et M.-P. Dumont-Lefrand, Droit des sûretés, Dalloz, Hypercours, 8e éd., 2022
L.Aynès, A. Aynès et P. Crocq, Droit des sûretés, 17 éd., Defrénois, 2024
M.Bourassin, V. Brémond, Droit des sûretés, 8e éd., Sirey, 2024
M.Cabrillac, S. Cabrillac, C .Mouly, Ph. Pétel, Droit des sûretés, Lexis Nexis, 11e éd., 2022
D.Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, 16e éd., LGDJ Manuel, 2024
Ph.Simler et Ph. Delebecque, Les sûretés, la publicité foncière, 8E éd., Dalloz, Précis, 2023
- Pour réviser :
P.Ancel et O. Gout, Droit des sûretés, Lexis Nexis, Objectif Droit, 9e éd., 2022
J.-B. Seube, Droit des sûretés,11e éd., Dalloz, Cours, 2022
G.Piette, Droit des sûretés, 18e éd., Mémentos LMD, Gualino, 2024
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Pour aller (beaucoup) plus loin (mais ouvrages non mis à jour)
- F. Zénati-Castaing, Cours de droit civil : sûretés personnelles, PUF, 2013
- A.-S. Barthez et D. Houtcieff, Les sûretés personnelles, LGDJ, 2010