Eléments fondamentaux de droit patrimonial (DPRI512_TGI)

Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

• Comprendre le Droit de propriété et ses démembrements et d’appréhender les conséquences sur la vente immobilière
• Comprendre le mécanisme juridique de l’indivision et d’appréhender les conséquences sur la vente et la gestion d’un patrimoine immobilier
• Respecter les règles relatives à la capacité juridique dans la pratique professionnelle des métiers de l’immobilier
• Comprendre les conséquences et les enjeux des régimes matrimoniaux dans les actes liés à la vente immobilière.

Aucun pré-requis

Chapitre 1 : Le droit des biens

1. Le droit de propriété

• La définition et les démembrements de propriété
• Les limites au droit de propriété

2. Le régime juridique de l'indivision

• La définition
• Les droits et obligations des indivisaires

Chapitre 2 : Le droit des personnes

1. La capacité juridique

• La capacité des personnes physiques
• La capacité des personnes morales

2. Les régimes matrimoniaux

• Le régime légal
• Les régimes conventionnels