• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

La fiscalité immobilière

  • ECTS

    1 crédits

  • Composante

    IUT d'Annecy

Objectifs

Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Comprendre la fiscalité applicable à l’acquéreur
  • Comprendre la fiscalité applicable au vendeur
  • Renseigner les clients sur les conséquences fiscales liées à la transaction immobilière
Lire plus

Heures d'enseignement

  • La fiscalité immobilière - CMCours Magistral7h
  • La fiscalité immobilière - TDTravaux Dirigés7h

Pré-requis nécessaires

Avoir suivi le module « Eléments fondamentaux du Droit patrimonial » et « Droit de la vente ».

Lire plus

Plan du cours

Chapitre 1 : La fiscalité à la charge de l’acquéreur

1. Les droits d’enregistrement normaux

2. Les droits d’enregistrement réduits

3. Le cas particulier des terrains à bâtir

Chapitre 2 : La fiscalité à la charge du vendeur

1. La TVA

  •  Définition
  • Cas d’application

2. Les plus-values immobilières

  •  Définition
  • Cas d’exonération
  • Calcul et paiement
Lire plus