Introduction au droit économique CM (DECO201C1_DT)
Présentation
Ce cours propose une initiation au droit économique. Il s’articule autour de deux grandes thématiques.
La première met en lumière la spécificité du droit économique. Le cours retrace la construction
historique du droit économique, ses sources, ainsi que ses principes fondamentaux, parmi lesquels le droit de propriété, la liberté d’entreprendre et la libre concurrence.
La seconde est consacrée aux acteurs de la vie économique. Sont d’abord étudiés les opérateurs privés — commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales — ainsi que les différentes structures d’exercice de l’activité économique, qu’il s’agisse de sociétés ou d’entreprises individuelles. Les opérateurs publics font également l’objet d’un développement. Enfin, le cours s’intéresse aux organes de régulation (les autorités administratives) et de sanction (juridictions commerciales et arbitrage), afin de donner aux étudiants une vue d’ensemble du cadre institutionnel du contrôle de la vie économique.
Objectifs
Il vise à doter les étudiants des fondements nécessaires à la compréhension des mécanismes juridiques qui régissent les relations économiques.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 24h |
Pré-requis obligatoires
Le cours ne nécessite pas de prérequis puisqu’il s’agit de proposer une initiation au droit économique.
Plan du cours
PARTIE I - LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT ÉCONOMIQUE
PARTIE II - LES ACTEURS DE LA VIE ÉCONOMIQUE