Fiscalité (FISC501_PEFAY)
Présentation
Objectifs
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Donner aux étudiants originaires de cursus universitaires différents les connaissances de base en matière de fiscalité et leur permettre ainsi, à la fois de répondre aux questions les plus courantes rencontrées en entreprise, mais également d’engager un dialogue professionnel avec l’administration et les conseils de l’entreprise. |
Donner aux étudiants les outils pour trouver sur internet l’information fiscale et mettre à jour leurs connaissances dans un contexte d’évolution constante du droit fiscal.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 19,5h |
Pré-requis obligatoires
Pas de pré-requis. |
Plan du cours
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Avant propos : Définitions 1. L’organisation de l’administration fiscale en France 2. L’impôt sur le revenu : - champ d’application et les règles d’imposition de l’impôt en France - détermination des revenus catégoriels - les traitements et salaires - la territorialité 3. Les conventions fiscales internationales : exemple de la convention entre la France et la Suisse 4. L’imposition des bénéfices des entreprises : BIC et Impôt sur les sociétés 5. La Taxe sur la Valeur Ajoutée : - le champ d’application - la détermination de base d’imposition - les taux d’imposition - les règles de déduction de la TVA - détermination de l’impôt et obligations des redevables - la TVA intracommunautaire et les règles de territorialit 6. Les impôts locaux et les entreprises
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Compétences visées
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- connaître règles de base et de fonctionnement des différents impôts français - connaître l’organisation de l’administration française afin de trouver le bon interlocuteur - trouver l’information utile et à jour dans la documentation en ligne sur internet afin d’actualiser les connaissances |
Bibliographie
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- le code général des impôts - les sites internets qui proposent la documentation en ligne : ➢ impots.gouv.fr ➢ légifrance.gouv.fr |
Contacts
