UAF302 Action administrative

Ce cours constitue une introduction au droit administratif, branche centrale du droit public. Il propose une approche systématique de l'action administrative, en étudiant l’organisation, les missions et les moyens de l’administration. L’objectif est de comprendre comment l’administration agit dans l’ordre juridique français et sous quelle contrainte juridique. À la fois instrument d’action et instrument de soumission, le droit administratif permet de concilier efficacité administrative et respect de l’État de droit.

Objectifs généraux :

• Comprendre les principes fondamentaux du droit administratif français
• Maîtriser l'organisation administrative française dans sa diversité
• Analyser les différents types d'actes administratifs et leur régime juridique
• Appréhender les mécanismes du contrôle juridictionnel de l'administration
• Comprendre l'évolution contemporaine du droit administratif

Objectifs spécifiques :

• Identifier les sources du droit administratif et leur hiérarchie
• Distinguer les différentes formes d'organisation administrative (déconcentration, décentralisation, établissements publics)
• Analyser la légalité des actes administratifs unilatéraux
• Comprendre les principes du service public et ses modes de gestion
• Maîtriser les mécanismes de la police administrative
• Connaître les procédures contentieuses devant les juridictions administratives
• Développer une capacité d'analyse critique des évolutions du droit administratif

• Connaissances solides en droit constitutionnel (L1)

• Maîtrise des institutions de la République française

• Notions d'introduction générale au droit et de méthodologie juridique

• Capacité d'analyse juridique et de raisonnement juridique

• Connaissance des sources du droit français

Introduction générale

1. Naissance du droit administratif
2. Caractéristiques du droit administratif
3. À la recherche du critère du droit administratif

Partie I – L’organisation administrative

Titre 1 : L’administration d’État

Chapitre 1 : L’administration centrale

Chapitre 2 : L’administration déconcentrée

Titre 2 : L’administration décentralisée

Chapitre 1 : Les collectivités territoriales

Chapitre 2 : Les établissements publics

Partie II – Les missions de l’administration

Titre 1 : Le service public

Chapitre 1 : La notion de service public

Chapitre 2 : Le régime juridique des services publics

Titre 2 : La police administrative

Chapitre 1 : Notion et finalités

Chapitre 2 : Régime juridique

Partie III – Les moyens juridiques de l’administration

Titre 1 : Les actes administratifs unilatéraux

Titre 2 : Les contrats administratifs

• P. Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, coll. Connaissance du droit
• J. Morand-Deviller, Droit administratif, Montchrestien, coll. Cours LMD
• M. Long, P. Weil, G. Braibant, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz
• J. Petit et P.-F. Frier, Droit administratif, LGDJ, coll. Domat
• D. Truchet, Le droit public, PUF, coll. Que sais-je ?
• P. Weil et D. Pouyaud, Le droit administratif, PUF, coll. Que sais-je ?

• M.Touzeil-Divina, Des objets du droit administratif, éd. L’ÉpitogeCodes et jurisprudence :
• Code de justice administrative (Dalloz ou Litec)

Revues spécialisées :

• Revue française de droit administratif (RFDA)
• Actualité juridique. Droit administratif (AJDA)
• Revue du droit public (RDP)
• Droit administratif (DA)