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Droit constitutionnel (DROI203_DT)

  • Composante

    Faculté de Droit

Description

Le cours porte sur l’étude de la Constitution de la Ve République : principes fondamentaux du régime, les institutions (organisation, compétences…) et leurs rapports, la définition de la loi, la procédure législative, la garantie juridictionnelle de la Constitution.

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Objectifs

  • Comprendre l’organisation de l’Etat et les rapports entre pouvoirs
  • Qualifier la forme du régime de la Ve République
  • Acquérir un raisonnement juridique en maniant plusieurs concepts et développer une analyse critique
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Heures d'enseignement

  • Droit constitutionnel CMCours Magistral33h
  • Droit constitutionnel TDTravaux Dirigés15h

Pré-requis obligatoires

Introduction au droit public.

Méthodologie juridique

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Plan du cours

Titre 1 : Le cadre constitutionnel de la Ve République

Titre 2 : Le droit constitutionnel des institutions

Titre 3 : La garantie juridictionnelle de la Constitution

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Bibliographie

La Constitution (fournie sur moodle)

Dictionnaire en droit constitutionnel ou lexique de termes juridiques

Tout ouvrage de droit constitutionnel (dernière édition)

 

 

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