Régime international des espaces (DINT501_DPUB)

Ce cours a pour objet l’analyse des régimes juridiques applicables, en droit international public, aux différents types d’espaces : terrestres, maritimes, aériens, extra-atmosphériques, voire numériques. Il propose l’étude de la nature juridique de ces espaces, des conditions de leur délimitation, des règles relatives à l’exercice des compétences étatiques, ainsi que les dispositifs encadrant les activités qui s’y déroulent.

De préférence, les étudiant.e.s devront avoir suivi le cours d’institutions internationales et européennes (Licence 1) et le cours de droit international public (Licence 2). Les étudiant.e.s devront avoir les bases du droit international public, notamment la connaissance des sujets, des sources, et quelques bases du droit de la responsabilité internationale.