Droit civil : régime des obligations (DCIV501_DRLEA)
Présentation
*Cours de Mme Viglino
Objectifs
- Maîtriser les notions d’obligation civile, naturelle, indivisible, alternative, cumulative, facultative
- Être capable de déterminer l’étendue du droit de gage d’un créancier
- Comprendre le fonctionnement des différentes actions visant à protéger le créancier
- Être capable de manipuler les différentes modalités de l’obligation et en anticiper les effets
- Comprendre le mécanisme de la solidarité, et ses corolaires
- Être capable de résoudre un cas pratique complexe mettant en œuvre les mécanismes étudiés
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 24h |
Plan du cours
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Introduction : Le contenu de l’obligation I. La distinction entre obligation naturelle et obligation civile a. L’obligation naturelle b. La transformation de l’obligation naturelle en obligation civile
II. Le droit de gage général du créancier a. Le patrimoine du débiteur b. Les biens entre les mains de tiers c. Les exceptions
Chapitre 1 : Les actions protectrices du créancier I. L’action oblique a. Les conditions b. Les effets
II. L’action paulienne a. Les conditions b. Les effets
III. L’action en simulation a. Les conditions b. Les effets
IV. L’action directe a. Les conditions b. Les effets
Chapitre 2 : Les modalités affectant l’obligation I. Le terme a. Le terme suspensif b. Le terme extinctif
II. La condition a. L’interdiction des conditions potestatives b. La condition suspensive c. La condition résolutoire
III. Les modalités affectant l’objet de l’obligation a. Les obligations alternatives b. Les obligations cumulatives ou conjonctives c. Les obligations facultatives
Chapitre 3 : Les modalités affectant les titulaires de l’obligation I. La solidarité active a. La source b. Les effets
II. La solidarité passive a. La source b. Les effets
III. L’obligation in solidum a. La source b. Les effets
IV. L’indivisibilité des obligations a. La source b. Les effets
Chapitre 4 : La modification de l’obligation I. La cession de créance a. Les condition b. Les effets
II. La cession de dette a. Le dépassement d’une réserve de principe b. Le recours à la délégation
III. La cession de contrat
Chapitre 5 : La subrogation personnelle I. Les sources a. La subrogation conventionnelle b. La subrogation légale
II. Les effets a. L’effet translatif b. L’opposabilité des exceptions
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Informations complémentaires
Type : Contrôle continu intégral
Nb d’évaluations : 2
Modalités :
Une évaluation écrite d’un heure en séance 4
Une évaluation écrite de deux heures en séance 8 (dernier cours)
Bibliographie
Ouvrages
- M. JULIENNE, Régime général des obligations, LGDJ.
- V. FORTI, Régime général des obligations , Bruylant.
- P. DELEBECQUE et F.-J. PANSIER, Droit des obligations : Régime général, Lexis Nexis.
Revues, autres
- C. HELAINE, « Défaillance de la condition suspensive et point de départ de l’action en restitution », Dalloz actualité, 25 septembre 2024
- J.-D. PELLIER, « La nature de l’accord du cédé dans la cession de contrat : une simple autorisation », D. 2024. 1175
3.H. BARBIER, « La condition suspensive ne suspend pas la formation mais les effets du contrat », RTD Civ. 1er août 2024