RES602 Droit du numérique et de la propriété intellectuelle (RES602_RA)
Présentation
Savoirs de référence étudiés :
- éthique juridique de l'informatique (souveraineté numérique, encadrement juridique des évolutions du numérique)
- obligations et responsabilités en ligne (statut des intermédiaires techniques, e-commerce, documentation de la conformité, preuve)
- approfondissement de la protection des créations intellectuelles (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique)
Pré-requis obligatoires
/
Plan du cours
- Droits et obligations salarié en informatique + contrat de travail et paie
- MOOC CNIL RGPD ou création d'entreprise
- Techniques et actualités du droit du numérique ou créa
Informations complémentaires
Prolongement possible : les différents savoirs de référence pourront être approfondis.
Compétences visées
Manager une équipe informatique