RES311 Droit des contrats et du numérique (RES311_INFO)
Présentation
Savoirs de référence étudiés :
- droit des contrats informatiques (approfondissement du droit des contrats, spécificités des contrats informatiques)
- droit des données et protection de la vie privée (présentation et enjeux du règlement général sur la protection des données (RGPD), obligations du responsable de traitement et droits des personnes, rôles et fonctions de la commission nationale informatique et libertés (CNIL))
- droit du travail et du salarié numérique (introduction au droit du travail, régimes de protection du salarié, droit du travail et libertés fondamentales du salarié)
- protection des créations numériques (introduction aux propriétés intellectuelles, droit d'auteur et droit d'auteur logiciel, protection des bases de données)
- droit de la cybersécurité (droit pénal du numérique, droit de la protection et sécurité des systèmes d'information)
Objectifs
L'objectif de cette ressource est d'approfondir le monde professionnel sous l'angle juridique.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 5h | |
| Travaux Dirigés | 12h | |
| Travaux Pratiques | 8h |
Pré-requis obligatoires
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Plan du cours
- Droit de la cybersécurité
- Droit des données et protection de la vie privée
- Protection des créations numériques
- Droit du travail et du salarié numérique
- Droit des contrats informatiques
Informations complémentaires
Prolongement possible : les différents savoirs de référence pourront être approfondis.
Compétences visées
- Partir des exigences et aller jusqu'à une application complète
- Optimiser une base de données, interagir avec une application et mettre en œuvre la sécurité
- Appliquer une démarche de suivi de projet en fonction des besoins métiers des clients et des utilisateurs
Contacts
