Droit e-business (DREB01_SDMAYA)
Présentation
Objectifs
L’objectif est de comprendre et appréhender la complexité des règles spécifiques et des enjeux réglementaires et juridiques liés au e-business et e-commerce (contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, vente à des consommateurs, droit des promotions commerciales et de la fidélisation clients). Ces règles ont la particularité d’être adaptées à un environnement dématérialisé et international et diffèrent ainsi des règles classiques de droit commercial.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 3,5h | |
| Travaux Dirigés | 3,5h |
Plan du cours
- La protection des noms de domaine, marques, droits d’auteurs liés à l’utilisation d’un site internet
- Les différents types de contrats liés à la mise en place d’un site internet marchand et non marchand (création, hébergement, référencement)
- Les mentions légales et la CNIL
- Les conditions générales de vente
- Les particularités règlementaires de la vente à des consommateurs
- La réglementation de la fidélisation client
- La vente à l’international
Compétences visées
Connaître les éléments clés à mettre en œuvre sur un site de e-commerce pour qu’il soit conforme à la réglementation.
Connaitre les points essentiels à vérifier dans les contrats de e-business.
Etre capable de mener des opérations commerciales répondant aux réglementations françaises (offres commerciales, jeux concours en ligne…).
Repères
Ce cours permet d’appréhender les notions de droit appliquées à la communication digitale.