Droit des contrats (DRCT01_ALOCYA)
Présentation
Objectifs
Acquérir ou réviser les notions de droit des contrats, avec un accent mis sur l'aspect international, afin d'apprendre à identifier et à limiter les risques juridiques liés aux opérations du commerce international.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 6h | |
| Travaux Dirigés | 6h |
Pré-requis obligatoires
Aucun
Plan du cours
• définition du contrat et règles applicables
• conditions de validité d'un contrat
• exécution et inexécution d'un contrat
• processus d'élaboration d'un contrat (plus spécifiquement d'un contrat de vente/achat) et les obligations qui en découlent
• garanties en matière de commerce international
• clauses contractuelles les plus courantes et les plus importantes
Informations complémentaires
Responsable du cours : Frédéric Philippe
Compétences visées
• acquisition et compréhension du vocabulaire et des formulations juridiques
• connaissance de l’environnement juridique d’un contrat
• identifier un risque juridique
Bibliographie
• acquisition et compréhension du vocabulaire et des formulations juridiques
• connaissance de l’environnement juridique d’un contrat
• identifier un risque juridique
Contacts
