Droit des contrats administratifs CM (DRCA801C1_PUB)
Présentation
En complément du cours dispensé au premier semestre (Théorie générale du contrat), ce cours propose une approche sectorielle du droit des contrats administratifs.
Les principaux instruments contractuels sont analysés, leur usage et finalité, mais aussi régime juridique et modalités de passation.
Objectifs
Ce cours a pour objectif l’étude des différents contrats spéciaux, des contrats de la commande publique aux conventions d’occupation domaniale.
A l’issue de ce cours, les étudiants seront capables :
- de différencier les différents contrats administratifs nommés
- d’en connaître le régime juridique et les modalités de passation
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 30h |
Pré-requis obligatoires
Connaissance du droit des contrats administratifs (semestre 1)
Plan du cours
Thème 1 : Les marchés publics (et marchés de partenariat)
Thème 2 : Les concessions
Thème 3 : Les conventions d’occupation domaniale
Bibliographie
- Ouvrages généraux sur les contrats administratifs (cf semestre 7) et plus particulièrement sur les contrats de commande publique