Droit des contrats administratifs CM (DADM701C1_PUB)
Présentation
Le procédé contractuel, en constante évolution, occupe désormais une place de choix dans la gamme des outils juridiques utilisés par les personnes publiques. Adapté aux besoins et aux buts poursuivis par elles, le contrat administratif se caractérise par sa singularité.
Ce cours se propose d’analyser le cadre juridique dans lequel s’inscrit le contrat administratif, soit la théorie générale du contrat administratif. Pour mieux appréhender le sens et la portée de ces règles, celles-ci seront mises en perspective avec les enjeux économiques, financiers ou encore environnementaux auxquelles elles renvoient.
Objectifs
Ce cours a pour objectif de :
- Appréhender la notion de contrat administratif
- Maîtriser les règles de droit applicables à tous les contrats administratifs
- Maîtriser la technique contentieuse contractuelle
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 30h |
Pré-requis obligatoires
Connaissances en droit administratif général et en contentieux administratif.
Plan du cours
Introduction : la singularité du contrat administratif
Leçon 1 : Identification du contrat administratif
Leçon 2 : Le régime général des contrats administratifs
Leçon 3 : Le contentieux contractuel
Bibliographie
Ouvrages généraux de droit des contrats administratifs :
- L. Richer/F. Lichère, LGDJ
- M. Ubaud-Bergeron, LexisNexis
- H. Hoepffner, Dalloz