Législation du travail et des sociétés (LEGI501_GREHTNA)
Présentation
Objectifs
Permettre aux étudiants de mieux comprendre les règles du droit du travail dans le domaine de l’hôtellerie et la restauration
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 12h | |
| Travaux Dirigés | 12h |
Plan du cours
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Ø Qu’est-ce que le droit du travail · Le domaine du droit du travail - définition du contrat de travail, · Les objectifs du droit du travail Ø Les sources du droit du travail en hôtellerie restauration · Code du travail · Convention collective HCR Ø L’embauche Ø Les différents contrats de travail : · Le CDI : période d’essai, clauses diverses (non concurrence, mobilité) · Le CDD : Eléments obligatoires, causes de requalification du CDD en CDI, période d’essai, rupture du CDD · Le contrat d’extra · Le contrat saisonnier Ø La rémunération Ø La modification du contrat de travail Ø L’encadrement de la durée du travail Ø La rupture du CDI : · Démission · Licenciement · Rupture conventionnelle La procédure des prud’hommes |
Informations complémentaires
Responsable du cours : Lionel BOZON
Compétences visées
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Identifier les règles qui s’appliquent dans la relation de travail dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration
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Bibliographie
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Le Code du travail La convention collective HCR Droit du travail Hôtellerie Restauration / Editions Tisso |