Droit de la construction (DCOS01_LPNOT)
Présentation
Le droit de la construction est une branche du droit privé, composée des dispositions législatives et réglementaires présentes dans le Code civil et dans le Code de la construction et de l'habitation, applicables à toute opération de construction. Sont concernés par ces dispositions, la plupart des intervenants, architectes, promoteurs, maître d'oeuvre avec lesquels le maître d'ouvrage est en relation ainsi que les contrats qui ont pour objet en tout ou en partie, une construction (contrat de marché, de maîtrise d'oeuvre, contrat de construction de maison individuelle, vente d'immeuble à construire, cession de terrain contre locaux à construire etc.)
Objectifs
A l'issue de ce cours, les étudiants doivent avoir acquis les connaissances générales de la matière (les différents contrats de construction, la distinction entre le secteur libre et le secteur protégé, la philosophie de la réglementation impérative, les techniques de dissociation de la propriété du sol et des constructions, la responsabilité des constructeurs), être en mesure de maîtriser les critères des différents contrats de construction et savoir déterminer leur domaine propre ; comprendre les enjeux de la requalification d'un contrat par le juge, être capable d'analyser avec prudence des problèmes en matière de construction et leur apporter des solutions concrètes en suivant une méthode spécifique et un raisonnement rigoureux.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 21h |