La fiscalité immobilière (GEST631_TGI)
Présentation
Objectifs
Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :
- Comprendre la fiscalité applicable à l’acquéreur
- Comprendre la fiscalité applicable au vendeur
- Renseigner les clients sur les conséquences fiscales liées à la transaction immobilière
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 7h | |
| Travaux Dirigés | 7h |
Pré-requis obligatoires
Avoir suivi le module « Eléments fondamentaux du Droit patrimonial » et « Droit de la vente ».
Plan du cours
Chapitre 1 : La fiscalité à la charge de l’acquéreur
1. Les droits d’enregistrement normaux
2. Les droits d’enregistrement réduits
3. Le cas particulier des terrains à bâtir
Chapitre 2 : La fiscalité à la charge du vendeur
1. La TVA
- Définition
- Cas d’application
2. Les plus-values immobilières
- Définition
- Cas d’exonération
- Calcul et paiement