Droit de la vente immobilière (DPRI614_TGI)
Présentation
Objectifs
Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :
- Comprendre le cadre juridique applicable à la vente immobilière
- Respecter les règles relatives aux avant-contrats dans la pratique professionnelle
- Comprendre l’acte authentique
- Appréhender les conséquences juridiques liées à la vente immobilière
Heures d'enseignement
| Travaux Dirigés | 8,75h | |
| Cours Magistral | 8,75h |
Pré-requis obligatoires
Avoir suivi le module « Eléments fondamentaux du Droit patrimonial ».
Plan du cours
Chapitre 1 : Les avant-contrats
- Section 1 : La promesse synallagmatique de vente
- Section 2 : La promesse unilatérale de vente
Chapitre 2 : L’acte authentique
- Section 1 : Les règles de forme
- Section 2 : Les règles de fond
Chapitre 3 : Les conséquences de la vente
- Section 1 : Le transfert de propriété
- Section 2 : Les cas particulier
Chapitre 4 : La preuve et la revendication de la propriété immobilière