Eléments fondamentaux de droit patrimonial (DPRI512_TGI)
Présentation
Objectifs
Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :
- Comprendre le Droit de propriété et ses démembrements et d’appréhender les conséquences sur la vente immobilière
- Comprendre le mécanisme juridique de l’indivision et d’appréhender les conséquences sur la vente et la gestion d’un patrimoine immobilier
- Respecter les règles relatives à la capacité juridique dans la pratique professionnelle des métiers de l’immobilier
- Comprendre les conséquences et les enjeux des régimes matrimoniaux dans les actes liés à la vente immobilière.
Heures d'enseignement
| Travaux Dirigés | 8,75h | |
| Cours Magistral | 8,75h |
Pré-requis obligatoires
Aucun pré-requis
Plan du cours
Chapitre 1 : Le droit des biens
1. Le droit de propriété
- La définition et les démembrements de propriété
- Les limites au droit de propriété
2. Le régime juridique de l'indivision
- La définition
- Les droits et obligations des indivisaires
Chapitre 2 : Le droit des personnes
1. La capacité juridique
- La capacité des personnes physiques
- La capacité des personnes morales
2. Les régimes matrimoniaux
- Le régime légal
- Les régimes conventionnels