Droit international et humanitaire (DRIN601_SPAY)
Présentation
Objectifs
Acquérir les principaux concepts et notions du droit international public
Énumérer les mécanismes de règlement pacifique des différends internationaux
Définir le concept de responsabilité internationale
Décrire les principaux objectifs du droit international humanitaire (DIH)
Distinguer les règles fondamentales en matière de protection des victimes de conflits armés internationaux et non-internationaux
Identifier les principales règles relatives à la conduite des hostilités
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 18h |
Plan du cours
1) PRESENTATION GENERALE DU COURS
Objectifs de la séance :
La structure de la communauté internationale
Développement historique et spécificités du droit international public
La relation entre le droit international et le droit interne
2) LES ACTEURS ET SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL
Objectifs de la séance :
La notion de sujet de droit et la personnalité juridique en droit international
États : définition et souveraineté
Les organisations internationales
L’individu et les autres personnes privées
3) LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
Objectifs de la séance :
La coutume internationale
Les traités internationaux
Les déclarations unilatérales
4) LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX
Objectifs de la séance :
Les moyens diplomatiques de règlement des différends : négociation, bons offices, médiation, enquête et conciliation
Les moyens juridictionnels de règlement des différends : arbitrage et cours permanentes
Le droit et la procédure de la Cour internationale de Justice (CIJ)
5) LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE
Objectifs de la séance :
La notion de responsabilité internationale
Les éléments générateurs de la responsabilité internationale
L’attribution et les conséquences d’un fait internationalement illicite
6) INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH)
Objectifs de la séance :
Le droit international humanitaire comme discipline du droit international public
Les sources du DIH
Le champ d’application
7) LES PERSONNES PROTEGEES EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Objectifs de la séance :
Les régimes de protection (blessés, malades, naufragés, prisonniers de guerre et civils)
Les réfugiés et les personnes déplacées
Les règles spéciales concernant les territoires occupés
8) LA CONDUITE DES HOSTILITES
Objectifs de la séance :
Les principes généraux de droit international humanitaire (les principes de distinction, proportionnalité et précautions)
Les combats en zone urbaine et les nouvelles technologies de guerre
La protection des biens indispensables à la survie de la population civile
9) LE DROIT INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS HUMAINS ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Objectifs de la séance :
La complémentarité entre le droit international relatifs aux droits humains et le DIH
Le rôle de la jurisprudence internationale dans la clarification de la relation entre ces deux branches du droit international
Droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels
Compétences visées
- Compétence d’analyse d’un instrument juridique
- Se familiariser avec la terminologie du droit international public et du droit international humanitaire
- Evaluer et définir les limites des principaux concepts et notions du droit international public et du droit international humanitaire
Bibliographie
Georges Abi-Saab, Cours général de droit international public, Académie de droit international de La Haye, Recueil des Cours, vol. 207 (1987-VII), Martinus Nijhoff, La Haye.
Mohamed Bennouna, Cours général de droit international public, Le droit international entre la lettre et l’esprit, Académie de droit international de La Haye, Recueil des Cours, vol. 383 (2016), Martinus Nijhoff, La Haye.
Christian Dominicé, Cours général de droit international public, La société internationale à la recherche de son équilibre, Académie de droit international de La Haye, Recueil des Cours, vol. 383 (2016), Martinus Nijhoff, La Haye.