Régimes politiques français et comparés (POLI201_DRLEA)
Présentation
Objectifs
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- Maîtrise du fonctionnement institutionnel et du droit constitutionnel de la Vème République - Compréhension des fondements du droit constitutionnel français, notamment par comparaisons avec ceux des autres États. - Capacité à analyser des documents portant sur le droit constitutionnel. - Maîtrise de la méthodologie et capacité à réaliser les principaux exercices juridiques (dissertation, commentaire de texte et cas pratique). |
Plan du cours
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Introduction : Les prémices de la Constitution du 4 octobre 1958 – Les crises de la IVe République Titre I : Les caractéristiques générales de la constitution de la Ve République Titre II : Le droit de suffrage et le peuple souverain Titre III : Les institutions de la Ve République Chapitre 1 : L’exécutif Chapitre 2 : Le Parlement Chapitre 3 : Les relations entre le gouvernement et le Parlement Titre IV : La protection de la Constitution |
Compétences visées
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1. Maîtrise des concepts de base du droit constitutionnel et du fonctionnement de la cinquième république. 2. Capacité de raisonnements juridiques portant sur les institutions politiques et les normes de droit constitutionnel. |
3. Aptitude à mettre en perspective les spécificités de la cinquième république avec d’autres systèmes constitutionnels.
Bibliographie
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La constitution de 1958 est indispensable (disponible en ligne sur Légifrance ou le site du Conseil constitutionnel). Travailler avec un lexique juridique est vivement conseillé. -Marie-Anne Cohendet, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ - Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, André Roux, Otto Pfersmann, Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz [accessible sur Dalloz bibliothèque] - Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien -Ferdinand Mélin-Soucramanien, Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz-Sirey [accessible sur Dalloz bibliothèque] - Elizabeth Zoller, Wanda Mastor, Droit constitutionnel, Paris, PUF |