Droit privé des contrats (DCIV301_DT)
Présentation
Le droit privé des contrats constitue le premier cours en droit des obligations en licence (il sera complété par le droit de la responsabilité civile et le régime général des obligations). À travers ce cours, il s’agir d’introduire le droit des obligations et la place des contrats au sein de celui-ci. L’étude du contrat demeurera concentrée sur le droit commun des contrats, c’est-à-dire sur les règles applicables à tous les contrats, indépendamment de leur réglementation relevant du droit spécial. L’objet du cours sera d’étudier la formation du contrat (processus de formation et conditions de validité) ainsi que les effets du contrats (la force obligatoire du contrat, les conséquences de sa non-exécution et ses effets à l’égard des tiers).
De plus, les quasi-contrats seront exposés à la fin du cours, comme une transition vers les faits juridiques et la responsabilité civile au semestre suivant.
En travaux dirigés, l’accent sera mis sur la résolution de cas pratique ainsi que la lecture, la compréhension et le commentaire de décisions de justice.
Objectifs
Objectifs disciplinaires
- Situer les contrats de droit privé parmi les actes juridiques et les grandes notions juridiques
- Apprécier juridiquement la formation d’un contrat
- Comprendre et porter une appréciation sur les effets des contrats
Objectifs méthodologiques
- Mobiliser concrètement les règles du droit commun des contrats pertinentes face à une situation contractuelle donnée
- Comprendre et replacer dans son contexte une décision de justice
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 33h | |
| Travaux Dirigés | 15h |
Pré-requis obligatoires
- Introduction au droit (L1)
- Méthodologie juridique (L1)
- Droit civil (L1)
Plan du cours
Introduction au droit des obligations
Partie I – Le contrat
Introduction au droit des contrats
Titre I – La formation du contrat
- Chapitre I – Le processus de formation du contrat
- Chapitre II – La validité du contrat
Titre II – Les effets du contrat
- Chapitre I – La force obligatoire du contrat
- Chapitre II – Les conséquences du non-respect des obligations contractuelles entre les parties
- Chapitre III – Les effets du contrat à l’égard des tiers
Partie II – Les quasi-contrats
- Chapitre I – La gestion d’affaires
- Chapitre II – Le paiement de l’indu
- Chapitre III – L’enrichissement injustifié
Bibliographie
En France, le droit privé des contrats fait partie d’une branche plus générale, le droit des obligations. Le droit des obligations est classiquement divisé en plusieurs cours : le droit des contrats (semestre 3), le droit de la responsabilité civile extracontractuelle (semestre 4), le régime général des obligations (semestre 5). Les ouvrages ci-dessous couvrent soit l’ensemble du droit des obligations, soit seulement le droit des contrats.
- Manuels en droit des contrats ou en droit des obligations
P. Ancel, Droit des obligations en 12 thèmes, Dalloz, coll. Séquences, 4e éd. 2024 [ouvrage relativement court traitant principalement du droit des contrats, intégrant de nombreux exemples comparatifs]
A. Bénabent, Droit des obligations, LGDJ-Lextenso, coll. Domat droit privé, 20e éd. 2023
Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyre, Droit civil. Les obligations, Sirey, coll. Université, 19e éd. 2024
R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, coll. cours, 16e éd. 2024
Ph. Delebecque, F.-J. Pansier, Droit des obligations. Contrat et quasi-contrat, LexisNexis, coll. Objectif droit, 9e éd. 2024
M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, 1. Contrat et engagement unilatéral, 2. Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, coll. Thémis. Droit, 7e et 5e éd. 2024 et 2021 [ouvrage intégrant plusieurs développements comparatifs]
B. Fages, Droit des obligations, LGDJ-Lextenso, coll. Manuel, 14e éd. 2024
J. Flour, J.-L. Aubert, É. Savaux, Les obligations, 1. L’acte juridique, Sirey, coll. Université, 18e éd. 2024
Ph. Malaurie, L. Aynès, Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, LGDJ-Lextenso, coll. Droit civil, 13e éd. 2024
Ph. Malinvaud, M. Mekki, J.-B. Seube, Droit des obligations, LexisNexis, coll. Manuels, 17e éd. 2023
S. Porchy-Simon, Droit des obligations 2025, Dalloz, coll. Hypercours, 16e éd. 2024
A. Sériaux, G. Lardeux, Manuel de droit des obligations, PUF, coll. Droit fondamental. Manuels, 5e éd. 2023
F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, F. Chénedé Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. Précis, 13e éd. 2022
- Ouvrages didactiques
L. Tranchant, V. Égéa, Droit des obligations 2023, Dalloz, mémento, 28e éd. 2024
C. Quézel-Ambrunaz, V. Rivollier, Fiches de droit des contrats, Ellipses, 3e éd. 2023
- Autres ouvrages
Grands arrêts
H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, F. Chénédé, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, Dalloz, 14e éd. 2024
Traités
J. Ghestin, G. Loiseau, Y.-M. Serinet, Traité de droit civil. La formation du contrat, t. I Le contrat – Le consentement, t. II L’objet et la cause – Les nullités LGDJ, 4e éd. 2013
J. Ghestin, C. Jamin, M. Billau (dir. J. Ghestin), Traité de droit civil : Les effets du contrat, LGDJ, 3e éd. 2001
C. Larroumet, S. Bros, Les obligations. Le contrat, Economica, Traité de droit civil, 10e éd. 2021
Ouvrages commentant la réforme de 2016 :
G. Chantepie, M. Latina, Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, Dalloz, 3e éd. 2024
F. Chénédé, Le nouveau droit des obligations et des contrats 2019-2020, Dalloz, coll. Dalloz Référence, 2e éd. 2018
O. Deshayes, T. Genicon, Y.-M. Laithier, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Commentaire article par article, LexisNexis, 2e éd. 2018
B. Mercadal, Réforme du droit des contrats. Ordonnance du 10 février 2016, Ed. Francis Lefebvre, 2016
Ouvrages antérieurs à la réforme de 2016 :
B. Starck, H. Roland, L. Boyer, Droit civil. Les obligations, 2. Contrats, Litec, 3e éd. 1998
F. Zenati-Castaing, T. Revet, Cours de droit civil. Obligations. Régime, PUF, coll. Droit fondamental. Manuels, 1re éd. 2013 [ouvrage de droit français avec une dimension comparative]
F. Zenati-Castaing, T. Revet, Cours de droit civil. Contrats. Théorie générale – quasi-contrats, PUF, coll. Droit fondamental. Manuels, 1re éd. 2014 [ouvrage de droit français avec une dimension comparative]
J. Carbonnier, Droit civil, vol. I Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, vol. II Les biens. Les obligations, PUF, coll. Quadrige, 2004 [Ouvrage très classique par l’un des maîtres du droit civil français]
Ouvrage historique
R.-J. Pothier, Traité des obligations, 1761-1764, réimp. Dalloz, coll. Bibliothèque Dalloz, 2011 (préf. J.-L. Halpérin)