Juridictions de l'ordre judiciaire (JURI101_DT)
Présentation
L’étude des règles de droit ne peut se faire sans l’étude des règles permettant la mise en
œuvre effective de ces règles, leur sanction par des organes étatiques que les juridictions
constituent. Ainsi, dans les relations entre personnes privées (personnes physiques comme
personnes morales), la justice s’incarne dans les juridictions judiciaires, chargées de trancher
les différends. Le cours de Juridictions judiciaires présente donc les principes de l’organisation
judiciaire en France ; en particulier, seront exposés les principes relatifs au fonctionnement
des juridictions, les professions judiciaires, ainsi que les principales juridictions de première
instance, de seconde instance et de cassation en matière judiciaire.
Objectifs
- Connaître et comprendre les grands principes de l’organisation judiciaire et de fonctionnement des juridictions
- Comprendre le rôle respectif des principales professions judiciaires
- Savoir identifier la juridiction compétente pour trancher un différend
- Identifier les voies de recours pertinentes en fonction de la juridiction ayant statué en première instance ou en appel
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 15h |
Pré-requis obligatoires
Néant
Plan du cours
Chaque élément numéroté correspond à un cours d’1h30
Introduction
- Introduction : Justice et juridictions
Les principes relatifs au fonctionnement des juridictions
- L’indépendance de la justice et l’impartialité des juridictions
- La publicité, la collégialité et la gratuité de la Justice
Les juridictions de première instance
- Les juridictions en matière pénale
- Les juridictions en matière civile
- Les grands principes de procédure et les évolutions de la justice
Les voies de recours
- L’appel et les juridictions d’appel
- Le pourvoi en cassation et la Cour de cassation
Les professions judiciaires
- Les personnels de justice : les magistrats
- Les personnels de justice : les greffiers, les avocats et officiers publics ministériels
Bibliographie
Manuels d’institutions juridictionnelles
Les ouvrages ci-dessous peuvent être consultés à la BU et être utilisés pour comprendre ou approfondir des éléments de cours.
- Marc Azavant, Maylis Douence, Institutions juridictionnelles, Dalloz, coll. Cours, 5e éd. 2021
- Bernard Beignier, Roger Perrot, Yves Strickler, Roger Perrot, Institutions juridictionnelles, LGDJ, coll. Domat, 20e éd. 2024
- Thierry Debard, Serge Guinchard, André Varinard, Institutions juridictionnelles, Dalloz, coll. Précis, 17e éd. 2024
- Emmanuel Jeuland, Liza Veyre, Institutions juridictionnelles, PUF, coll. Thémis, 2021
- Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan, Les institutions judiciaires, Gualino, coll. Mémentos, 13e éd. 2024
- Mathieu Touzeil-Divina, Institutions juridictionnelles en 9 thèmes, Dalloz, coll. Séquences, 1re éd. 2022
Codes et constitution
L’essentiel des règles écrites nationales relatives à l’organisation des juridictions judiciaires sont issues :
- de la Constitution du 4 octobre 1958
- du Code de l’organisation judiciaire
- du Code de procédure civile
- du Code de procédure pénale
Le texte des codes peut être consulté sur www.legifrance.gouv.fr. Ces codes font également l’objet d’éditions commerciales enrichies, notamment chez Dalloz et LexisNexis : il est inutile de les acheter à ce stade de votre parcours universitaire. En cas de besoin, ils sont accessibles à la bibliothèque universitaire ou via les bases de données en ligne de ces éditeurs (via les ressources numériques de la BU).
Dictionnaires et vocabulaires
Dans le cadre de vos études en droit, l’achat de l’un de ces ouvrages apparaît fondamental, vous le conserverez tout au long de vos études juridiques. Il vous sera utile dans la plupart des matières enseignées dès la L1.
- Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2026, LexisNexis
- Gérard Cornu et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, PUF, 2024
- Serge Guinchard et Thierry Debard, Lexique des termes juridiques 2024-2025, Dalloz