Droit commercial (DCOM601_DPRV)
Présentation
Le Droit commercial est une matière spécifique, qui déroge amplement au droit commun. Sa
spécificité implique que l’on définisse son domaine d’application. Pour cela, le cours de droit
commercial vise respectivement le commerçant, les actes de commerce et l’activité commerciale. Les
principaux thèmes abordés sont les actes de commerce, la notion de commerçant (critères, statut) et
les outils du commerçant (biens corporels, fonds de commerce, bail commercial, etc.).
Objectifs
Le cours vise à fournir aux étudiants les fondements du droit commercial, en leur permettant
d’identifier ses sources, ses acteurs, ainsi que les régimes juridiques applicables tant aux actes de
commerce qu’aux principaux contrats conclus par le commerçant dans le cadre de l’exploitation de
son fonds de commerce.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 21h |
Pré-requis obligatoires
Les prérequis pour suivre cet enseignement sont la maîtrise de la méthode de qualification juridique,
la notion d’acte juridique, la notion de patrimoine et les principales distinctions entre les biens.
Plan du cours
PREMIÈRE PARTIE - L’ACTE DE COMMERCE
DEUXIÈME PARTIE - LE COMMERÇANT
TROISIÈME PARTIE - L’ACTIVITÉ COMMERCIALE