Contentieux constitutionnel (CONT601_DRLEA)
Présentation
Le cours de contentieux constitutionnel porte sur le Conseil constitutionnel, ses compétences et ses pouvoirs. Il analyse les spécificités de la Haute juridiction française par comparaison avec les autres Cours constitutionnelles et Cours suprêmes (nomination des membres, statut de l’institution, personnel et services, moyens, etc.). Il présente l’avènement de l’institution depuis 1958 en insistant sur ses différentes étapes (1971, 1974, QPC). Il se concentre, ensuite, sur les différentes compétences que le Conseil tient de la Constitution avant d’examiner ses pouvoirs, en particulier dans le cadre du contrôle a priori et a posteriori de constitutionnalité.
Objectifs
- Connaître l’histoire de l’avènement du Conseil constitutionnel
- Intégrer les différents système de nomination des membres des Cours constitutionnelles
- Analyser les différentes compétences du Conseil constitutionnel
- Maîtriser les principales décisions du Conseil constitutionnel
- Distinguer le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (QPC) de constitutionnalité
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 21h |
Pré-requis obligatoires
Cours de droit constitutionnel et de droit administratif
Plan du cours
Première partie. L’institution du Conseil constitutionnel.
Chapitre 1. Une institution nouvelle.
Section I. La composition du Conseil constitutionnel.
Section II. L’administration du Conseil constitutionnel.
Chapitre 2. Une institution ancrée dans la Vème République.
Section I. Un départ timide.
Section II. Le tournant de la décennie 1970.
Section III. L’avènement d’une Cour suprême avec la QPC.
Deuxième partie. Les compétences du Conseil constitutionnel.
Chapitre 1. Le contrôle des opérations de vote.
Section I. Le contrôle des élections parlementaires.
Section II. Le contrôle de l’élection présidentielle et du référendum.
Chapitre 2. La fonction consultative et compétences diverses.
Chapitre 3. La répartition des compétences entre le Gouvernement et le Parlement 34/37.
Chapitre 4. Le contrôle de constitutionnalité.
Section I. Le contrôle a priori.
Section II. Le contrôle a posteriori : la QPC.
Bibliographie
A. Baudu, P. de Montalivet, Contentieux constitutionnel, Dalloz
J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ
O. Dord, Contentieux constitutionnel, LexisNexis
G. Drago, Contentieux constitutionnel français, Thémis
V. Goesel-Le Bihan, Contentieux constitutionnel, Ellipses