Finances publiques françaises et comparées (FPUB401_DRLEA)
Présentation
Le cours de finances publiques comparées porte sur le fonctionnement financier de l’Etat français et des autres personnes publiques, dans une perspective comparée. Il aborde le cadre juridique des finances publiques ainsi que leur environnement européen et international. Après l’étude des notions fondamentales de la matière, les principes budgétaires sont analysées en détail avant une présentation du cycle budgétaire (préparation, adoption, exécution et contrôle du budget). Le cours porte principalement sur les finances de l’Etat, même s’il aborde les bases des finances locales, sociales et européennes.
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique du budget de l’Etat
- Intégrer les notions principales des finances publiques (budget, compte, loi de finances, crédits, ressources, etc.)
- Maîtriser le cycle budgétaire et ses implications politiques
- Distinguer le rôle des différents acteurs financiers et le cheminement des opérations financières
- Analyser le régime de responsabilité des gestionnaires publics et le mettre en parallèle avec les autres mécanismes de responsabilité
- Comparer le système financier public français avec le système anglo-américain.
Pré-requis obligatoires
Cours de droit constitutionnel et d’introduction au droit
Plan du cours
Introduction
- 2. Les notions principales, l’histoire des finances publiques, leur environnement européen et international, et les sources juridiques des finances publiques.
Les principes budgétaires
- Le principe d’annualité
- Les principes d’unité et d’universalité
- Le principe de spécialité
- Le principe d’équilibre
- Le principe de sincérité
- Première évaluation
Les lois de finances
- La loi de finances et les lois de programmation
- L’élaboration des lois de finances
- La procédure budgétaire
L’exécution budgétaire
- Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et les opérations financières
- La responsabilité des gestionnaires publics
Les contrôles
- Les contrôles internes des finances publiques
- Les contrôles externes des finances publiques
- Deuxième évaluation
Bibliographie
J.-L. Albert, Finances publiques, Dalloz
A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, HyperCours
M. Bouvier, M.-C. Esclassan, Finances publiques, LGDJ.
S. Damarey, Droit public financier, Dalloz
A.-C. Dufour, S. Kott, C. Moniolle, Finances publiques, Ellipses
A. Guigue, Les finances publiques du Royaume-Uni, Bruylant
C. Pierruci, G. Sutter, Manuel de finances publiques, PUF