Spécificités de la procédure participative (MODU62_MARD)
Présentation
Les différentes étapes
La rédaction des actes: lettres entre confrères, convention de procédure participative (contenu: délimitation du différend et de la négociation, clause de confidentialité, etc.), requête conjointe aux fins d'homologation ou/et de jugement
Actes de procédure d'avocat
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 7h |
Pré-requis obligatoires
Avoir suivi le module 1 (Les conflits) et le module 2 (La négociation)