Droit de l'énergie, de l'environnement et des marchés publics (SHES921_EIT)
Présentation
Ce module vise à fournir aux étudiants une compréhension approfondie des cadres juridiques encadrant la préservation de l’environnement, la gestion des écosystèmes, ainsi que les dispositifs régissant les activités liées à la production, à la distribution et à l’usage de l’énergie. Une partie est focalisée sur l'appréhension des bases réglementaires des marchés publics pour en comprendre le fonctionnement, l'articulation et le suivi de l'exécution de ces marchés pour les entités publiques telles que les collectivités territoriales.
Objectifs
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Comprendre les principes fondamentaux du droit de l'environnement, notamment la protection des générations futures, la lutte contre les pollutions et la gestion des espaces naturels et des paysages.
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Acquérir les connaissances nécessaires pour mettre en œuvre des outils de management environnemental, comme l'éco-audit et le bilan environnemental, et comprendre le rôle des ONG et des associations dans la défense de l'environnement.
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Maîtriser les bases du droit des marchés publics, y compris les procédures formalisées, la préparation des marchés et l'analyse des offres.
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Appréhender les aspects internationaux du droit de l'environnement et leur application dans le contexte des marchés publics et de la protection de l'environnement.
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 15h | |
| Travaux Dirigés | 15h |
Plan du cours
Partie I. Droit de l'environnement
- Introduction au droit de l'environnement et ses principes fondamentaux
- La protection des générations futures et le développement durable
- Protection du vivant, des espaces naturels et des paysages (ZNIEF, NATURA 2000)
- Lutte contre les pollutions et nuisances, principe de prévention
- Eco-audit, management environnemental et bilan environnemental
- Rôle des associations de défense et ONG
- Sanctions et réparations des dommages environnementaux
- Aspects internationaux du droit environnemental
Partie II. Droit des marchés publics
- Introduction au droit des marchés publics et à la commande publique
- Dispositions générales et phase préalable
- Préparation du marché et procédures formalisées
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
- Analyse des offres et des variantes
Compétences visées
Cet enseignement participe à l’acquisition de la compétence EIT2, niveau 3 : Proposer et mettre en œuvre des méthodes d’ingénierie avec une vision stratégique globale
Bibliographie
- S. Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Editions Le Moniteur 2012 - EAN : 9782281128826
- Le Grenelle II commenté, Editions Le Moniteur 2012 - EAN : 9782281128420
- M.Prieur, Droit de l'environnement, Ed. Dalloz 2016 - ISBN 978 2 247 15236 0, Cote BU Savoie 320 pre 22 ND 40345
- T. Garancher, Etudes d'impact environnemental, Editions Le Moniteur 2013 - EAN : 9782281129359, Cote BU Savoie 624 GAR NS 43769
- R. Romi, droit de l'environnement et du développement durable,Ed. LGDJ Lextenso, ISBN 978 2 275 05483 4, Cote BU Savoie 344.046 ROM ND 42453
- R.Romi, Droit international et européen de l'environnement,Ed; LGDJ 2017, ISBN 978 2 275 04749 2, Cote BU Savoie 344.046 ROM ND 41703
- D. Mabin, Marchés publis : la notion, les procédures, les contrôles et voies de recours, Ed. Studyrama, ISBN 978 2 7590 3691 2, Cote BU Savoie 346.023 MAB NA34211
- F.Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, Ed. Gualino lextenso, 2018, ISBN 978 2 297 06855 0, Cote BU Savoie 346.023 ALL NA35321
- O.Ortega, Les contrats de performance énergétique, Ed. lexiNexis, 2017, ISBN978 2 7110 2651 7, Cote BU Savoie 343.07 ORT NS47842