Organisation Territoriale (SHES521_EIT)
Présentation
Le cours présente la hiérarchie des niveaux de décision et de responsabilité, depuis l’échelle européenne jusqu’à celle de la commune, en mettant un accent particulier sur les organisations dédiées à la gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement et de l’énergie. En complément des aspects généraux liés à l’eau, à l’assainissement et à l’énergie, une attention spécifique est portée à la gestion des déchets dangereux et des biodéchets.
Objectifs
- Comprendre la hiérarchie des niveaux de décision et de responsabilités des organisations collectives
- Connaitre le périmètre des compétences de chaque niveau d'organisation collective
- Maitriser les circuits de montage de dossiers financiers, administratifs
Heures d'enseignement
| Cours Magistral | 16,5h | |
| Travaux Dirigés | 13,5h | |
| Travaux Pratiques | 3h |
Pré-requis obligatoires
Aucun
Plan du cours
- Organisation générale
- L’Europe, la France, les Régions, les Départements, les Communes, les Communautés de Communes
- Le conseil communautaire (compétences obligatoires/compétences optionnelles)
- La communauté d’agglomération (compétences obligatoires/compétences optionnelles)
- La communauté Urbaine (compétences obligatoires/compétences optionnelles
- La métropole (compétences obligatoires/compétences optionnelles)
- Organisations territoriale liés aux déchets, à l’eau et l’assainissement, à l’énergie
- Collectivités chargées du Service Public d’Eliminations des Déchets et mode de financement du service
- TEOM/REOM
- RS/RI
- SPANC
- Compétences déléguées à des structures intercommunautaires
- SIVU/SIVOM, autres syndicats
- Collecte et gestion des déchets
- Collecte des déchets et déchets dangereux - Filières REP : Responsabilité élargie des producteurs.
- Biodéchets : Introduction à la problématique, réglementation législation, financement.
Compétences visées
Cet enseignement participe à l’acquisition de la compétence EIT1, niveau 1 : Concevoir une stratégie intégrative des enjeux liés à l’écologie industrielle et territoriale