Responsabilité administrative et contentieux (ADFI001_EPGM )

Introduction au fonctionnement du système judiciaire français par le prisme des responsabilités civile, pénale et administrative

Code civil,

Code pénal,

Décisions administratives et judiciaires de tous les degrés de juridictions

Articles de presse

• Être capable de différencier responsabilité civile, responsabilité pénale et responsabilité administrative ainsi que les conséquences attachées à la mise en œuvre de chacune de ces responsabilités
• Etre capable d’argumenter et de défendre son point de vue sur une situation donnée, avant de la confronter avec la règle de droit applicable ou le jugement rendu