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Gérer collectivités : droit de la montagne (DROI901_EPGM)

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Sciences et Montagne

Description

Droit public et privé de la montagne

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Objectifs

Situer la loi montagne dans son contexte historique et juridique.

Connaître ses grands principes et les institutions de la montagne.

Connaître les grands principes de l'urbanisme et plus particulièrement ceux de l'aménagement touristique, ainsi que leur articulation avec le droit de l’environnement.

Les principes de la responsabilité civile et de l’indemnisation des dommages corporels en cas d’accident.

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Heures d'enseignement

  • Gérer collectivités : droit de la montagne - CMCours Magistral18h

Plan du cours

  1. Historique de la loi montagne
  2. Cadre général de la loi montagne
  3. La politique de la montagne à l'échelle internationale
  4. La loi montagne, outil de protection des espaces montagnards
    5. La loi montagne, outil de l'aménagement touristique
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Compétences visées

- Être capable de déterminer les outils et procédures d’urbanisme nécessaires à la réalisation de projets en montagne, notamment de projets touristiques.

- Être capable à partir d’un cas de déterminer les règles permettant l’indemnisation d’un dommage à la suite d’un accident en montagne.

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Bibliographie

Fiches Techniques de l’instruction du gouvernement du 12 octobre 2018 sur le droit de l’urbanisme applicable en montagne, disponibles sur - https://www.ecologie.gouv.fr/specificites-damenagement-des-territoires-montagne

Pour aller plus loin : Jean-François Joye, Fiches du GRIDAUH, PLU de montagne disponibles sur https://www.gridauh.fr/fr/node/13446

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Liste des enseignements

  • droit public de la montagne (DROIT901_EPGMm1)

  • droit privé de la montagne (DROIT901_EPGMm2)